Ce document décrit le fonctionnement de Lovesy, ce que le service fait et ne fait pas, les règles à respecter, les offres payantes et les conditions dans lesquelles vous pouvez vous rétracter ou résilier.
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Lovesy, accessible à l'adresse lovesy.net, édité par [Raison sociale de l'éditeur].
La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'y adhérez pas, vous ne devez pas créer de compte.
Lovesy est un service de rencontre en lignereposant sur un questionnaire et un algorithme de compatibilité. Après avoir répondu aux 18 questions, chaque membre accède à une sélection de profils classés par score de compatibilité, et prend seul l'initiative de contacter les personnes qui l'intéressent.
Pour lever toute ambiguïté :
Le service ne constitue donc pas une activité de courtage matrimonial au sens de la loi n° 89-421 du 23 juin 1989, laquelle suppose une offre de rencontres en vue de la réalisation d'un mariage ou d'une union stable assortie d'une prestation personnalisée.
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée depuis votre compte.
Vous restez propriétaire des photos et textes que vous publiez. Vous concédez à Lovesy une licence gratuite et non exclusive, limitée à l'affichage de votre profil auprès des membres autorisés à le consulter, pour la durée de votre inscription.
Vous garantissez que vos contenus :
Les coordonnées que vous renseignez (téléphone, réseaux sociaux, e-mail personnel) sont visibles par les membres autorisés à consulter votre profil complet. Leur publication relève de votre seul choix : vous pouvez n'en renseigner aucune.
Il est interdit de :
Chaque profil dispose d'un bouton de signalement, ainsi que d'une option permettant de ne plus voir un membre. Tout signalement est examiné et peut donner lieu à la suppression d'un contenu ou à la fermeture d'un compte.
L'accès au questionnaire, le calcul de compatibilité et la création du profil sont gratuits. Les offres payantes concernent l'accès aux profils compatibles.
| Offre | Prix | Contenu |
|---|---|---|
| Découverte | 2,99 € par mois | Un nouveau profil compatible débloqué chaque semaine, cumulatif, accessible tant que l'abonnement est actif |
| Illimité | 10,99 € par mois | Accès à l'ensemble des profils exacts et proches, et 3 jours de mise en avant offerts lors du premier paiement uniquement |
| Boost | 4,99 € en paiement unique | Profil positionné en tête des sélections pendant 7 jours |
Les prix sont indiqués en euros. [Préciser : prix TTC, ou « TVA non applicable, article 293 B du CGI » en cas de franchise en base]
Les offres payantes sont actuellement proposées aux profils masculins. L'accès des profils féminins au service est gratuit.
Les tarifs peuvent évoluer. Tout changement est notifié au moins un mois avant son entrée en vigueur et ne s'applique qu'aux échéances postérieures, vous laissant la possibilité de résilier sans frais.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Lovesy.
Les abonnements sont mensuels et se renouvellent automatiquement à chaque échéance, jusqu'à résiliation. Ils sont sans engagement de durée.
En cas de défaut de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu à l'échéance. Le profil et les réponses au questionnaire sont conservés.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité.
En souscrivant, vous demandez expressément que le service commence immédiatement, avant l'expiration de ce délai. Vous conservez néanmoins votre droit de rétractation pendant quatorze jours.
Si vous vous rétractez alors que le service a déjà commencé, vous êtes redevable d'un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'à la communication de votre décision, conformément à l'article L221-25 du même code. Le solde vous est remboursé dans les quatorze jours.
Le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai avec votre accord préalable exprès et votre reconnaissance expresse de la perte de ce droit. C'est notamment le cas de l'option Boost une fois ses 7 jours écoulés.
Il suffit d'adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@lovesy.net en précisant votre adresse e-mail de compte et l'offre concernée. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis la page Réglagesde votre compte, en quelques clics, sans avoir à nous écrire ni à justifier votre décision. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée, pendant laquelle vous conservez l'accès.
Vous pouvez également mettre votre profil en pause, ce qui vous rend invisible sans supprimer votre compte, ou supprimer définitivement votre compte, également depuis vos réglages.
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, notamment aux règles de conduite de l'article 5. Sauf manquement grave ou illicite rendant l'action immédiate nécessaire, un avertissement préalable est adressé. En cas de fermeture pour manquement, les sommes correspondant à la période non consommée sont remboursées.
Lovesy est tenu d'une obligation de moyens, et non de résultat. Le service donne accès à des profils compatibles et à leurs coordonnées ; il ne garantit ni l'obtention d'une réponse, ni la tenue d'une rencontre, ni la formation d'une relation.
Le nombre de profils compatibles disponibles dépend du nombre de membres inscrits et de vos critères. Il peut être faible, voire nul, notamment dans certaines régions. Aucun nombre minimum de profils n'est garanti, et ce fait ne constitue pas un défaut du service.
Lovesy met en relation des personnes mais n'est pas partie aux échanges qui en découlent. Nous ne vérifions pas l'identité des membres et ne pouvons être tenus responsables de leurs déclarations, de leur comportement, ni des conséquences des rencontres organisées entre eux.
Il vous appartient de faire preuve de prudence : privilégier un premier rendez-vous dans un lieu public, informer un proche, ne jamais transmettre d'argent ni de documents d'identité à un autre membre.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption du service due à une opération de maintenance, à une défaillance d'un prestataire technique ou à un événement de force majeure. Elle ne peut en tout état de cause excéder les sommes que vous avez versées au cours des douze derniers mois.
Aucune de ces limitations ne s'applique aux dommages corporels, ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux garanties légales dont vous bénéficiez en qualité de consommateur.
Le traitement de vos données, en particulier des données sensibles issues du questionnaire, est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Ces conditions peuvent être modifiées. En cas de modification substantielle, vous en êtes informé au moins un mois avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation. À défaut, vous pouvez résilier sans frais.
En cas de difficulté, contactez-nous d'abord à contact@lovesy.net. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le médiateur désigné est :
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes. En qualité de consommateur, vous pouvez saisir soit la juridiction du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat, soit celle du lieu du dommage.